Impôts sur la plus-value, peut-on être exonéré?

Aujourd’hui, l’imposition de la plus-value immobilière est au taux global de 34,5 %.

Bénéficier d’une exonération sur la plus-value de la vente d’un bien immobilier : c’est possible. Selon la nature du bien, le prix, la durée de détention… certaines plus-values sont exonérées d’impôts !

RÉSIDENCE PRINCIPALE

Lors de la cession de votre résidence principale, la plus-value réalisée est totalement exonérée.

PREMIÈRE CESSION

Lorsqu’un vendeur vend pour la première fois un logement qui n’est pas sa résidence principale, il peut également être exonéré d’imposition sur la plus-value.

Cependant, il doit respecter quelques conditions :

  •  ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession ;
  • utiliser le montant de la vente pour faire l’acquisition ou la construction d’un logement dans un délai de 24 mois.
     

DURÉE DE DÉTENTION

Un abattement lié à la durée de détention d’un bien est appliqué à partir de la sixième année. L’exonération est totale au bout de 22 ans de détention au titre de l’impôt sur le revenu.

À noter : Pour les logements sociaux, l’exonération des prélèvements sociaux est acquise à l’issue d’un délai de 30 ans de détention du bien.
 

CESSION DE MOINS DE 15 000 €

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. De même, s’il y a plusieurs cessions dans une même année, les plus- values seront à chaque fois exonérées si la valeur de chaque bien vendu est inférieur à 15 000 €.

Nous vous invitons à nous contacter directement si vous souhaitez que l’on étudie ensemble plus précisément votre situation…

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